Politique De Confidentialité
1. ÉDITION DU SITE
Propriétaire du site Internet elisa-communication-animale.com : Élisa Martineau
Contact : elisa.com.animale@gmail.com
Adresse : 25 Rue de la Haute Charpenterie, 53410, PORT BRILLET
Identification de l’entreprise : Entrepreneur Individuel (EI) : Élisa Martineau
Identifiant SIREN : 921189569
Adresse : 25 Rue de la Haute Charpenterie, 53410, PORT BRILLET
Hébergeur : Wix.com
Adresse de l’hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, IRELAND
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), le responsable du traitement des données personnelles de ce site Internet (elisa-communication-animale.com) est Élisa Martineau, Entrepreneur Individuel (EI), basée au 25 Rue de la Haute Charpenterie, 53410, PORT BRILLET.
Les coordonnées du responsable du traitement des données personnelles de ce site Internet (elisa-communication-animale.com) sont : elisa.com.animale@gmail.com.
Vocabulaire :
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Entrepreneur Individuel (EI) : Élisa Martineau
3. LOIS APPLIACABLES
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité des données personnelles est conforme aux règlements ci-après.
1. "Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licite, loyauté, transparence)" ;
2. "Les données à caractère personnel doivent être collectée pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)" ;
3. " Les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)" ;
4. "Les données à caractère personnel doivent être exactes et, si nécéssaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)" ;
5. "Les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques ou organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)" ;
6. "Les données à caractère personnel doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)."
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions ci-après est remplie :
a. "La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques" ;
b. "Le traitement est nécéssaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci" ;
c. "Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement [(Élisa Martineau)] est soumis" ;
d. "Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique" ;
e. "Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement [(Élisa Martineau)]" ;
f. "Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement [(Élisa Martineau)] ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant."
4. CONSENTEMENT
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site elisa-communication-animale.com, ceux-ci consentent à :
a. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
b. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique
5. DONNÉES PERSONNELLES
Données collectées automatiquement : Lorsque l’utilisateur visite et utilise le site elisa-communication-animale.com, celui-ci peut recueillir et conserver les renseignements suivants :
1. Le site elisa-communication-animale.com peut collecter des informations automatiquement lorsque l’utilisateur navigue sur le site, telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur utilisé par l’utilisateur ou les pages consultées par celui-ci.
Données recueillies de façon non automatique : Le site elisa-communication-animale.com et/ou le responsable du traitement Élisa Martineau peut collecter les données ci-après lorsque l’utilisateur effectue certaines fonctions sur le site :
1. Le site elisa-communication-animale.com ne collecte les données à caractère personnel qu’après obtention du consentement du client. Ces données sont recueillies lors de l’envoi d’un formulaire de contact sur le site elisa-communication-animale.com.
2. Le site elisa-communication-animale.com ne recueille pas de données supplémentaires sans en informer l’utilisateur au préalable.
3. Le site elisa-communication-animale.com s’engage à ne pas rendre publique ou transmettre à l’étranger les données à caractère personnel de l’utilisateur et/ou client.
4. Le site elisa-communication-animale.com s’engage à ne pas vendre ou partager les données de l’utilisateur et/ou client avec des tiers, sauf dans les cas ci-après :
a. Si la loi l’exige
b. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. Pour prouver ou protéger les droits légaux du responsable du traitement (Élisa Martineau) et/ou du site elisa-communication-animale.com
5. Le responsable du traitement (Élisa Martineau) traite uniquement les coordonnées et les informations permettant d’identifier le client, nécessaires pour recontacter celui-ci et régir la prestation concernée.
6. Le responsable du traitement (Élisa Martineau) traite les données à caractère personnel à des fins comptables et de prestation de services et pour permettre une communication nécessaire entre les parties contractantes pendant la période exigée par la loi.
7. Si l’utilisateur suit des hyperliens du site elisa-communication-animale.com vers un autre site, le responsable du traitement (Élisa Martineau) et/ou le site elisa-communication-animale.com n’est pas responsable et n’a pas de contrôle sur les politiques et pratiques de confidentialité de cet autre site.
1.1 SOUS-TRAITANT DES DONNÉES PERSONNELLES
Toute tierce partie qui traite des données personnelles du client pour le compte du responsable du traitement devient le sous-traitant des données. Les services du sous-traitant sont indispensables à l’exécution de la prestation de service du client de la part du responsable du traitement.
Sous-traitant du site elisa-communication-animale.com : Wix.com (Hébergeur web)
1.2 DURÉE DU STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Le site elisa-communication-animale.com ne conserve pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
2. Dans le cadre d’une prestation de service, les données à caractère personnel sont conservées pendant 3 ans à compter de la conclusion du contrat. Le responsable du traitement (Élisa Martineau) a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel après l’expiration des délais de conservation prévus par la loi.
1.3 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Alors que le site elisa-communication-animale.com prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que les données d’utilisateur soient sécurisées et que les utilisateurs soient protégés, il reste toujours du risque du préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc le site elisa-communication-animale.com ainsi que le responsable du traitement Élisa Martineau, est incapable de garantir la totale sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
1.4 MINEURS
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme mineurs aux fins de collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
1.5 DROITS D’UTILISATEURS
En vertu du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), les utilisateurs ont les droits ci-après en tant que personnes concernées :
a. Droit d’accès
b. Droit de rectification
c. Droit à l’effacement
d. Droit de restreindre le traitement
e. Droit à la portabilité des données
f. Droit d’objection
Si l’utilisateur souhaite que ses renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, celui-ci peut communiquer cette attente au responsable du traitement Élisa Martineau à l’adresse email ci-après : elisa.com.animale@gmail.com
1.6 SÉCURITÉ DES DONNÉES
1. Le responsable du traitement (Élisa Martineau) déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles respectueuse de la vie privée des personnes concernées ;
2. Le responsable du traitement (Élisa Martineau) a mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collecté, notamment sécuriser l’accès à son ordinateur avec un mot de passe, utiliser un logiciel antivirus et effectué une maintenance périodique de l’ordinateur.
1.7 COOKIES
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
L’utilisateur peut choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. L’utilisateur peut également choisir de désactiver les cookies entièrement dans son navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de son expérience d’utilisation.
6. MODIFICATIONS
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte de donnée du site elisa-communication-animale.com. Le site elisa-communication-animale.com recommande à ses utilisateurs de vérifier sa politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer que ceux-ci soient informés de toute mise à jour. Au besoin, le responsable du traitement Élisa Martineau peut informer les utilisateurs par email des changements apportés à cette politique.
7. CONTACT
CONTACT : elisa.com.animale@gmail.com
Date d’entrée en vigueur : le 27 Décembre 2023