Mentions Légales

1. ÉDITION DU SITE  

 

Représentant : 

 

Entrepreneur Individuel (EI) : Élisa Martineau, 25 Rue de la Haute Charpenterie, 53410, PORT BRILLET

 

Propriétaire et créatrice du site elisa-communication-animale.com : Élisa Martineau (Élisa Communication Animale)

 

Responsable publication : Élisa Martineau - elisa.com.animale@gmail.com 

 

Contact : elisa.com.animale@gmail.com

 

Identifiant SIREN : 921189569

 

Identifiant SIRET : 92118956900038

 

Adresse du site : elisa-communication-animale.com 

 

 

Établissement concerné : 

 

Siège : 25 Rue de la Haute Charpenterie, 53410, PORT BRILLET

 

Identifiant SIRET du siège : 92118956900038

 

 

Hébergeur du site Internet : Wix.com - Wix Online Platform Limited 

 

Adresse de l’hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

 

2. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS  

 

L’utilisation du site elisa-communication-animale.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site elisa-communication-animale.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Élisa Martineau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

 

Le site elisa-communication-animale.com est mis à jour régulièrement par Élisa Martineau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

 

 

3. SERVICES 

 

Le site elisa-communication-animale.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site elisa-communication-animale.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou di fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site elisa-communication-animale.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les photos affichées sur le site elisa-communication-animale.com ne sont pas contractuelles. Élisa Martineau n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 

 

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON 

 

Élisa Martineau (Élisa Communication Animale) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site elisa-communication-animale.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site elisa-communication-animale.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : elisa.com.animale@gmail.com. Toute exploitation non autorisée du site elisa-communication-animale.com ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles de loi L.335-2 suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

 

 

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES 

 

Le site elisa-communication-animale.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site (Élisa Martineau). Cependant, le propriétaire du site (Élisa Martineau) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites et ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. 

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site elisa-communication-animale.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse ci-après : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière ci-après, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil / option Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK. 

 

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur OK.

 

Sous Firefox : onglet options. Cliquez sur Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Décochez-la pour désactiver les cookies. 

 

Sous Safari : onglet paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies. 

 

Sous Chrome : onglet menu. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies. 

 

 

6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site surnommé : elisa-communication-animale.com. 

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995. 

 

Sur le site elisa-communication-animale.com, le propriétaire du site (Élisa Martineau) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site elisa-communication-animale.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site elisa-communication-animale.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Élisa Martineau par email à l’adresse ci-après : elisa.com.animale@gmail.com ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site elisa-communication-animale.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site elisa-communication-animale.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site elisa-communication-animale.com. Les bases de données sont protégées par es dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

 

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

 

Élisa Martineau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site elisa-communication-animale.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Élisa Martineau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Élisa Martineau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

 

Élisa Martineau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. 

 

1.1 VIRUS, PIRATAGE ET AUTRE ACTES DÉLICTUEUX 

 

L’utilisateur du site elisa-communication-animale.com ne peut, en aucun cas commettre des agissements délictueux à l’encontre du site elisa-cmmunication-animale.com, notamment en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, "bombes à retardement", ou tout autre matériel nuisible ou technologiquement dangereux pour le site elisa-communication-animale.com. L’utilisateur ne peut en aucun cas tenter d’obtenir un accès non autorisé du site elisa-communication-animale.com, au serveur sur lequel celui-ci est stocké ou n’importe quel serveur, ordinateur, ou base de données connectés au site elisa-communication-animale.com. L’utilisateur ne peut en aucun cas tenter de nuire au bon fonctionnement du site elisa-communication-animale.com, par une attaque en déni de service. 

 

En violant cette disposition, l’utilisateur commet un déni pénal en application des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, relatifs à la répression des atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données. 

 

La responsabilité d’Élisa Martineau ne pourra pas être engagée en cas de pertes ou dommages causés par un virus, ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter l’équipement informatique des utilisateurs, ainsi que de leurs programmes informatiques, leurs données ou autres, en raison de leur utilisation du site ou des téléchargements effectués, ou contenus publiés sur le site elisa-communication-animale.com, ou sur tout site Web auquel celui-ci est lié. 

 

 

8. LITIGES

 

Les présentes conditions du site elisa-communication-animale.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

 

 

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site elisa-communication-animale.com est soumis au droit français. Selon les dispositions de l’article de loi R.631-3 du Code de la Consommation, "Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de la Procédure Civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable."

 

 

10. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES 

 

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique. 

 

 

11. LEXIQUE

 

Utilisateur : Internaute se connectant, sur le site susnommé. 

 

Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978)